MENTIONS LEGALES
Raison sociale : Anna Chaplin – Photographe
Représentante légale : Anna Chaplin
Adresse: 4 Avenue Molière, 92600 Asnières sur Seine
Téléphone: 06 03 71 95 02
Email: anna . chaplin @ gmail . com
SIRET : 80201240100021 APE : 7420Z
TVA non applicable – Art.293B du Code Général des Impôts
Date de début d’activité : 20 avril 2020
Hébergement : PixieSet
Thème blog : PixieSet
Logo, identité visuelle, graphisme et mise en ligne : Anna Chaplin
2024 © Anna Chaplin – Tous droits réservés.
LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et la photographe, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès de la photographe).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les images de ce site sont régies par la loi 92-597 du 1° Juillet 1992 sur le code de la Propriété Intellectuelle, par conséquent les photographies ainsi que les textes sont la propriété exclusive de Anna Chaplin Photographe. Toute personne utilisant ou reproduisant les textes ou les images de ce site, sans accord préalable de ma part, s’exposent à des poursuites judiciaires. Par ailleurs, conformément à l’article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, les courtes citations du contenu sont autorisées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur (Anna Chaplin Photographe) et de la source, par un lien vers les pages concernées de ce site web.
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